Dominique Hardy, Président des élu(e)s communistes de l’Agglo, a adressé à l’ensemble des élu(e)s concerné(e)s par la création d’une future communauté urbaine un courrier faisant part d’inquiétudes, notamment en ce qui concerne le projet qui pourrait être porté par une telle collectivité :
Rouen, le 16 juin 2008
à Mesdames et Messieurs les Elu(e)s
des 5 EPCI concernés par la création
d’une future Communauté Urbaine
Madame, Monsieur,
Vous avez peut-être été informé, par voie de presse, des intentions du Président de l’Agglomération de Rouen de créer, au 1er Janvier 2009, une Communauté Urbaine – construction régie par la loi Chevènement de 1999 et ses obligations, soient nécessairement plus de 500 000 habitants – qui comprendrait votre commune.
C’est un dossier de portée considérable, qui mérite toute notre attention, et nous nous permettons de vous faire part de nos premières réactions.
La coopération intercommunale est indispensable pour porter un projet territorial et social répondant au mieux aux aspirations de nos populations, et ce, à notre sens, dans le respect de l’identité et de l’autonomie des grandes comme des petites communes.
Vous comprendrez donc aisément que, pour nous, un débat approfondi avec les élus, les forces vives, les populations est indispensable pour élaborer un projet cohérent, partagé et avantageux pour chacun. Le temps du débat démocratique doit être à l’ordre du jour. Et, pour notre part, nous y sommes prêts.
En effet, les maires, les élus municipaux, les conseillers communautaires de nos différents EPCI sont-ils aujourd’hui en situation d’appréhender l’ensemble des questions qui se posent pour construire le « Grand Rouen » de demain ?
Par exemple, en matières économiques, de transports – compétences déjà exercées par les groupements intercommunaux – mais aussi d’urbanisme, d’habitat, de voiries, …. – compétences obligatoires d’une future Communauté Urbaine – sur quelles priorités s’accorder pour travailler ensemble dans quelques mois ?
Quelles missions incontournables de proximité sauvegardées pour les communes et quels moyens financiers afférents à des missions attribuées à nos communes directement en prise au quotidien avec les problèmes de nos administrés ?
A ce titre, nous prenons acte de la dotation supplémentaire versée par l’Etat aux Communautés Urbaines, qui représenterait 3 ou 4% de plus par rapports aux moyens actuels des EPCI du territoire évoqué.
Mais nous nous inquiétons aussi des récentes déclarations du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, M. Alain Marleix. A propos de la création de nouvelles Communautés Urbaines – dont 4 projets sont en cours de préparation à Toulouse, Rouen, Nice et Montpellier – il indique en effet :« Compte tenu du niveau de DGF par habitant aujourd’hui dévolu aux Communautés Urbaines (85 euros par habitant soit 4 fois celui dévolu aux communautés de communes), ces créations entraînent un besoin supplémentaire de 100 millions par an, qui ne peut se faire qu’aux détriments des autres collectivités car nous sommes dans un système d’enveloppe fermée (…)c’est la raison pour laquelle, j’ai demandé à mes services d’entamer une réflexion pour revoir le montant de la DGF octroyé aux Communautés Urbaines ».
Réussir vraiment cette Communauté Urbaine, nécessite donc à notre sens de ne pas la considérer seulement comme une aubaine financière, d’ailleurs bien aléatoire, mais d’élaborer un projet ambitieux, fédérateur pour notre territoire.
Et nous souhaitons que celui-ci se construise dans la plus grande concertation avec vous qui, en responsabilité directe devant les électeurs et quelques semaines après les élections municipales, allez devoir, en urgence, vous prononcer sur le périmètre de cette future Communauté Urbaine.
Nous sommes à votre entière disposition pour évoquer ces sujets et vous adressons, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Dominique HARDY
Président du groupe des élus
Communistes, Républicains et Citoyens
Groupe des élu-es communistes de Rouen 