Enfin, nous avons un débat sur un sujet qui va pourtant concerner l’organisation de nos collectivités pour les années à venir! Nous l’avons ce soir parce que notre groupe l’a obtenu à travers une Motion d’urgence présentée en juillet dernier.
Notre débat intervient malheureusement après le vote de la loi et la métropole de Rouen va nous être imposée par décret.
Nous contestons l’organisation territoriale que cette réforme dessine et nous récusons, de manière globale, la démarche engagée.
Sur la forme, le découpage de l’« acte III » de la décentralisation en trois parties distinctes et le calendrier retenu pour l’examen de cette réforme sont révélateurs : en décidant d’examiner d’abord la partie consacrée aux métropoles, on a fixé le cap. Il aurait été en effet plus cohérent de commencer par les fondations, c’est-à-dire la commune, ce qui aurait permis de rappeler sa place absolument essentielle dans notre organisation territoriale. Or avec l’affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte coiffer la République, l’objectif est claire, il est de concentrer les pouvoirs locaux et d’éloigner les citoyens des lieux de décision.
Par ailleurs, pour mieux intégrer le fait métropolitain, ce projet de loi impose l’application automatique du statut de métropole, dès lors que les conditions légales sont réunies. Cette méthode utilisée par le gouvernement est foncièrement anti démocratique. De même que le serait la fusion des Régions sans référendum.
L’objet premier que se fixe le gouvernement ce n’est pas de rapprocher les citoyens des lieux de décisions encore moins de les réconcilier avec l’action publique. Ce n’est pas non plus d’accroitre la présence des services publics. Quant à l’argument du mille feuilles si j’ose dire c’est une tarte à la créme !
Cette réforme s’inscrit dans un objectif précis affirmé en tête du projet : «Cette nouvelle catégorie – la métropole – vise à améliorer la compétitivité à l’échelle nationale et européenne.» Traduire, favoriser l’économie d’échelle et la réduction des dépenses Tout ceci nous conduit à contester ce soit disant progrès que représente la future métropole.
En fait, le gouvernement s’est aligné sur les recommandations de la commission de Bruxelles que je vous conseille de lire. Tout y est dit ! Dans ce texte officiel qui exprime la tutelle annuelle de la commission sur le budget de chaque Etat, on dit en substance à la France : « Mettez à profit l’Acte III pour diminuer le nombre des collectivités locales, et rationnaliser les différents niveaux ». C’est ici le dogme libéral de la réduction de la dépense publique qui doit s’appliquer coute que coute.
Dans le même temps, une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités déjà programmée pour les deux ans à venir, de 4,5 milliards de dotations d’État. La carotte de la DGF Metropole atteint ici ses limites car elle risque fort d’être financée par une ponction sur la DGF des communes
Je vous le disais un peu plus haut, métropole et MAP (ex RGPP) sont très liés – ne soyons pas naïfs- et vous devez savoir qu’il s’étudie à l’échelle nationale un nouveau cadre de référence pour les dotations de l’Etat et un système de bonus malus qui s’établirait notamment sur le niveau des dépenses de personnel des communes. Celles qui dépasseraient un certain seuil, celles qui feraient le choix du maintien et du développement du service public communal se verraient infliger un malus. C’est une invitation explicite à réduire le nombre des agents territoriaux et à privatiser des services ou bien à les transférer à la métropole. Le risque est évident et se traduira par moins de service public pour les communes, moins de démocratie, plus de privatisations et donc plus de nouveaux marchés pour les grands groupes du CAC 40.
Car voici un autre effet pervers de ce processus de métropolisation : il est dorénavant à craindre que pour les artisans et les petites entreprises de nos territoires, il sera de plus en plus difficile voire quasi impossible de répondre aux volumineux appels d’offres lies à la taille des métropoles. Les bénéficiaires seront donc toujours les mêmes : les grands industriels côtés à la Bourse. Là aussi donc les effets sur les emplois locaux risquent d’être dévastateurs.
Cette réforme est en fait le retour à une centralisation forcée autour des métropoles. Elle risque de faire d’autres victimes : les départements notamment dont le Président de la République a confirmé son souhait d’en réduire le rôle et de les voir disparaître dans les aires métropolitaines mais également les communes rurales se trouvant en dehors des ces aires, qui risquent de souffrir en termes de développement.
Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux avec demain un exécutif restreint avec un Président et 15 vices présidents , au sein de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ?
Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les communes et leur intercommunalités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. L’objet d’une réforme doit être de favoriser la réduction des fractures territoriales, des inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. La mise en concurrence des territoires aggravera au contraire toutes ces inégalités.
Nous communistes avons la faiblesse de penser que les communes savent mieux que quiconque, non seulement améliorer l’efficacité des services existants mais encore appréhender les demandes qu’il conviendrait de satisfaire alors qu’elles ne le sont pas. La proximité, le lien humain direct passant par le dialogue, les débats avec nos populations, même sur les sujets complexes, sont nécessaires pour nos territoires. Rien de pire que de confier à des « spécialistes » les questions qui concernent les citoyens sans garantir des dispositifs démocratiques.
Permettez-moi d’insister à nouveau sur ce point : les communes permettent les équilibres nécessaires pour répondre aux priorités du moment et répondre aux demandes de proximité. Prenons l’exemple du quartier de la Croix de pierre. Aurais-je été aussi rapidement écouté par les services de la voirie communale pour modifier le nouveau tracé de piste cyclable qui est venu perturber fortement la circulation dans le quartier si celui-ci avait été remplacé par un dispositif « allo métropole » sans aucun doute délocalisé loin de Rouen? J’en doute.
Face à cela, Comment allons-nous, vous comme citoyen, nous comme simples élus locaux, nous positionner ? Quel espace de décision, quel volume de moyens, quel projet local singulier à l’échelle de chaque commune vont subsister ?
Alors comment faire ?
Je pense qu’il convient d’abord de considérer qu’il y a toujours moyens de faire bouger les choses dans un sens meilleur. Il ne s’agit pas de verser dans le catastrophisme mais de mettre en perspective ce qui se prépare si nous laissons faire. La création des Métropoles est décidée mais beaucoup de Maires vont négocier avec ténacité une application soutenable d’une décision vis à vis de laquelle ils sont plus ou moins dubitatifs. Nous attendons évidemment du futur maire de Rouen cette attitude. Qu’il s’engage à défendre au sein de la future Métropole de Rouen les intérêts des rouennais et son fonctionnement démocratique. Mais au-delà il est légitime que chacune des communes, leurs élus, soient respectés. Elles sont le moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et des projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise de l’aménagement de leur commune, de leur avenir au sein d’une communauté.
Nous proposons que soit mise en place une forme de consultation obligatoire des citoyens au niveau communal sur des grands projets régionaux ou métropolitains.
Nous sommes favorable à toute organisation qui rapprochera dans la proximité les lieux de décisions et l’implication des élus locaux.
Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, Commune, Département, Région, Etat, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et la nécessaire coopération, ne peut se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projet que nous soutenons et qui sont efficaces quand chaque commune est respectée.
A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’État et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.
C’est le sens du combat que nous allons mener dans les semaines et mois à venir avec tous ceux et celles, élus, citoyens, associations, personnels territoriaux afin de développer un bouclier démocratique renforcé avec de nombreux dispositifs pour que la voix des citoyens, des communes et de leurs élus locaux soit entendue.
Dans notre agglomération durant cette mandature les élus communistes ont pesé afin que soit mis fin aux délégations de service public couteuse pour les usagers et source de profits pour les compagnies privées.
