Pour le maintien d’une politique l’accessibilité au logement

Vœu présenté par le groupe des élu-es communistes au conseil municipal du 28 juin 2018

L’assemblée nationale a adoptée en première lecture le projet de loi gouvernemental ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Parmi les dispositions régressives de ce texte, l’instauration d’un quota de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce quota met fin à l’objectif « 100% de logements accessibles » issue de la loi de 2015 sur le handicap, pourtant loin d’être effective.

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Contractualisation entre l’Etat et la ville de Rouen

Intervention de Didier Chartier sur la contractualisation entre l’Etat et la ville de Rouen.

Nous avons déjà eu l’occasion lors du débat budgétaire de dire notre opposition à cette contractualisation.

Rappelons ce dont il s’agit.

Comme inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, l’État entend réaliser une nouvelle  économie de 13 milliards d’euros, sur ces dépenses, au cours de cette période.

Rouen en station de tourisme

Intervention de Didier Chartier sur la demande de classement de la ville de Rouen en station de tourisme.

Cette délibération vise à obtenir le classement de notre ville en station de tourisme, label qui va au-delà du classement en commune touristique que nous avons obtenu en 2012.

Pour les motifs rappelés dans la délibération notre ville et notre Métropole répondent aux différents critères permettant ce classement et le potentiel touristique de notre ville s’est développé ces dernières années.

Loi ELAN – Atteinte aux droits des handicapé.e.s !

Rouen Mag: tribune des élus communistes

A chaque loi nouvelle une régression s’annonce. La loi ELAN sur le logement votée à l’unanimité par les députés Macronistes prévoit que seuls 10% des logements neufs seront désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite contre 100% aujourd’hui. Cela équivaut à un appartement pour 30 000 habitants. C’est un recul sociétal et une absurdité sociale. Chacun peut être concerné de façon temporaire ou définitive par la mobilité réduite. Que dire de la possibilité de recevoir à domicile des personnes en situation de handicap ?  Obtenir un logement adapté risque de devenir une loterie. Fini le temps où « Manu » jouait au tennis dans un fauteuil le temps d’une élection. Le gouvernement n’en a que faire car sa stratégie est purement libérale répondant au lobby du bâtiment. Le défenseur des Droits et les associations ont alerté, réaffirmé que ce quota est discriminatoire et en contradiction avec le droit des personnes à choisir leur lieu de vie. Sous l’impulsion d’Hélène Klein, élue communiste et Adjointe au Maire, notre ville consacre un effort important pour rattraper les retards dans l’accessibilité des bâtiments publics. Notre groupe des élu.e.s communistes agira pour qu’il  en soit de même dans les logements.

Contrat Partenaires jeunes

Anne-Émilie Ravache est intervenue au conseil municipal du 28/06/18 après avoir appris que la CAF de Seine-Maritime ne renouvelait sa participation qu’à hauteur de 80% pour le Contrat Partenaires Jeunes qui permettait à plus de 450 jeunes d’avoir accès à une activité culturelle ou sportive.

« Nous avons bien compris qu’il ne s’agit pas d’une volonté de la CAF 76 de baisser son financement sur cette action mais bien une impossibilité pour eux dans l’attente de la décision de l’Etat du montant qui leur sera alloué. Nous espérons que quand l’Etat aura décidé de verser un « pognon de dingue » à toutes les CAF de France, qu’il sera possible d’avoir un peu plus et de pouvoir proposer quelques contrats supplémentaires à d’autres jeunes car cette action leur est très utile et mériterait d’être développée. »

le nouveau régime indemnitaire de la Mairie

Intervention de Jean Pierre Tredet sur le nouveau régime indemnitaire de la ville de Rouen, au conseil municipal du 28/06/18.

Nous saluons comme l’ont reconnu certains syndicats, la mise en œuvre d’un véritable dialogue de la ville de Rouen, sous la responsabilité de notre collègue Olivier Mouret, pour l’application du décret du 20 Mai 2014, portant sur le nouveau régime indemnitaire, s’imposant aux agents de la municipalité.

Le groupe de travail constitué à cet effet a mis en évidence des objectifs louables comme :

• La simplification,
• L’équité entre agents et filières,
• La reconnaissance des compétences et des expertises,
• La valorisation de l’investissement individuel ou collectif.

Néanmoins, aucune organisation professionnelle représentant le personnel n’a validé le texte qui leur a été soumis.

l’Aéroport ROUEN-BOOS

Intervention d’Hélène Klein pour le groupe lors du débat sur la motion du groupe « Rouen au centre »  portant sur l’aéroport, au conseil municipal du 28/06/18.

 

Depuis mars 2017, et la fin de la délégation de service publique, le syndicat mixte de gestion de l’aéroport a décidé de gérer l’équipement en régie publique.

Les objectifs qui ont été définis par le syndicat mixte de gestion doivent donner la possibilité de développer cet aéroport pour en faire un outil d’attractivité de notre territoire.

Avant de soutenir ces propositions, les élus Front de Gauche de la Métropole ont émis en préalable plusieurs conditions à ce potentiel de développement :