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Au nom du groupe des élu-es communistes de la ville de Rouen, Matthieu Charlionet a fait l’intervention suivante :

Mesdames, Messieurs, Cher Collègues,

Les élus communistes tiennent à exprimer leur satisfaction de voir la majorité sortante reconduite. Aujourd’hui Rouen peut à la fois affirmer son enracinement à gauche tout en s’inscrivant dans un nouvel élan de dynamisme, de projets utiles et solidaires et de développement de la démocratie participative et citoyenne.

Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir contenu et battue la droite dans notre ville. Pour autant nous n’avons aucun triomphalisme car nous prenons la mesure du message de défiance que les Français viennent d’adresser au gouvernement par leur vote mais aussi par l’abstention importante de nombreux électeurs du peuple de gauche.

L’ampleur de ce désaveu sur tout le territoire en dépit du bilan des élus locaux, témoigne d’une volonté des électeurs de gauche de sanctionner les choix politiques engagés depuis le début du quinquennat. Cela illustre l’exaspération et la colère face à des politiques qui ne font qu’aggraver les conditions de vie du plus grand nombre et épargne les riches et les puissants dont les profits et les dividendes s’envolent.

Une des tristes conséquences de cette situation c’est le retour de l’extrême droite dans notre assemblée qui, et nous le démontrerons chaque fois que nécessaire dans nos débats, utilise la détresse sociale pour son fonds de commerce xénophobe mais s’accommode très bien, quoi qu’ils disent, du libéralisme et des inégalités sociales.

Ce message des urnes que nous ont adressé nos concitoyens appelait un véritable changement de cap politique dans le pays. Malheureusement la nomination du nouveau premier ministre et de son gouvernement nous font craindre que le cap choisi par le Président de la République soit toujours le même. Celui de l’austérité pour le plus grand nombre et du renoncement aux engagements qui ont permis l’élection de François Hollande.

Mesurons bien que si les fortes attentes de nos concitoyens ne trouvent pas des réponses rapides, cela aura des conséquences désastreuses pour notre démocratie représentative et pour notre pays.

Nous ne cesserons de le dire l’austérité tout comme le dogme de la réduction des dépenses publiques n’est pas compatible avec le développement de l’emploi et le progrès social. Le pacte de responsabilité, ce coûteux dispositif d’allégement de charges du patronat en échange de vagues promesses doit être annulé.

C’est un pacte d’investissement et d’emploi qu’il faut. Les 30 milliards dévolus au patronat seront plus utiles à l’investissement public notamment celui des collectivités et a la relance du pouvoir d’achat.

Si l’objectif se confirmait de faire financer une part importante du pacte de responsabilité conclu avec le MEDEF par les collectivités dont les dotations seraient amputées de 10 milliards supplémentaires ce serait un coup de grâce pour l’emploi et le fonctionnement des collectivités et cela remettrait en cause certains projets qui figurent dans notre programme.

Cela nous ne l’acceptons pas et nous le combattrons en souhaitant que notre majorité soit rassemblée pour interpeller le gouvernement sur les moyens nécessaires des collectivités.

Tout au contraire, la commune, la nôtre tout particulièrement, doit agir comme un bouclier social solidaire dans la situation de crise que vivent nos concitoyens. C’est en tout cas dans cet esprit que les élus communistes participeront et agiront durant cette mandature.

Ce combat âpre au service de l’intérêt général, de tous les Rouennais nous sommes prêts à le mener avec notre majorité que conduira le futur Maire Yvon Robert. Fidèles à nos engagements communs, nous agirons pour l’emploi, les services publics de proximité, le droit au logement et la qualité de vie dans notre ville et nos quartiers.

La méthode pour orienter nos choix nécessite plus que jamais la mise en place d’un nouveau souffle pour la démocratie locale. Pour ce faire nous nous appuierons sur le personnel communal et territorial pour développer notre action publique.

Nous serons aussi particulièrement attentifs à la mise en œuvre des mesures programmatiques qui ont permis notre union dès le premier tour. La tarification progressive sociale de l’eau avec une gratuité pour les premiers m3 qui dont l’étude est déjà engagée par la CRÉA.

Tout comme nous serons attentifs à ce que la baisse du tarif de la carte Moderato à 3 € soit mise en œuvre dès septembre. Cela s’inscrit pour nous dans l’objectif progressif de la gratuité des transports en commun pour laquelle nous continuerons à mener le débat autour de cette mesure sociale et environnementale.

Concernant la création de la future Métropole, nous veillerons à la mise en place des différents outils démocratiques prévus et au respect des choix des communes en soutenant les projets intercommunaux mais en refusant la supra communalité si telle devait être la finalité.

Parmi nos priorités actées par notre accord je citerais également :

La mise en place d’élus de proximité, l’observatoire citoyen des finances locales, le conseil consultatif des résidents étrangers, le comité de suivi et d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, présidé par une personnalité indépendante, la création d’un droit de saisine du conseil municipal, un plan pluri annuel pour la rénovation de nos écoles, un pass culture…

Les questions du logement pour tous restent également essentielles à nos yeux. Tendre vers l’objectif de 30 % de logements sociaux sur la ville en travaillant à un rééquilibrage géographique est un objectif que nous souhaitons atteindre.

Tout comme il nous semble nécessaire de mettre en place rapidement une conférence des bailleurs sociaux de la ville permettant de travailler à la rédaction et la mise en œuvre d’une Charte sur la modération des hausses de loyers, la prévention des expulsions locatives et l’harmonisation des politiques d’attribution des logements.

Nous avons pu constater durant cette campagne que nombre de nos propositions convergeaient avec celles portées par nos collègues écologistes et nous nous en félicitons.

Pour conclure nous pensons que des politiques locales bien ancrées à gauche sont possibles et nécessaires pour nos habitants avec le souci constant de l’humain et de la proximité d’abord.

Nous pensons que par-delà nos différences d’approches notamment sur la politique gouvernementale il est possible que notre majorité porte ensemble ce projet pour notre ville et ses habitants.

C’est pour cette raison que le groupe des élus communistes et citoyen membres du Front de gauche soutiendra la candidature d’Yvon Robert au poste de Maire et votera en faveur de l’exécutif qui nous est proposé.

 

Le communiqué d’avril 2012 : https://eluspcfrouen.wordpress.com/2012/04/16/pollution-atmospherique-un-engagement-fort-de-tous-le-acteurs-est-necessaire/

ImageDans notre agglomération durant cette mandature les élus communistes ont pesé afin que soit mis fin aux délégations de service public couteuse pour les usagers et source de profits pour les compagnies privées.

Pour les communistes l’eau ne peut être considérée comme une marchandise. C’est un bien commun de l’humanité, elle doit être soustraite des griffes des marchés financiers.

Ainsi l’objectif de reprise en régie publique de l’ensemble de la distribution de l’eau avec une tarification harmonisée, l’exigence de qualité et d’économie de la ressource est quasiment atteint. Avec les dernières DSP qui arrivent à échéance en 2015 96,5% des usagers seront rattachés à la régie publique de la CREA qui est devenue la plus importante de France.

Sur proposition des élu-e-s communistes de Rouen et de la CREA une étape nouvelle s’engage. 

Le Président de la CREA a présenté aujourd’hui devant l’Observatoire de l’eau un projet d’étude afin d’inscrire notre agglomération dans le dispositif prévu par la loi en vue de favoriser l’accès à l’eau pour tous et instaurer un tarif social progressif incluant une première tranche gratuite.

Les conditions sont donc créées pour que notre intercommunalité s’inscrive dans une démarche visant à mettre en œuvre une tarification éco-solidaire avec l’exigence d’une distribution d’une eau de qualité à son juste prix.

Le groupe des élus communistes et citoyens

ImageEnfin, nous avons un débat sur un sujet qui va pourtant concerner l’organisation de nos collectivités pour les années à venir! Nous l’avons ce soir parce que notre groupe l’a obtenu à travers une Motion d’urgence présentée en juillet dernier.

Notre débat intervient malheureusement après le vote de la loi et la métropole de Rouen va nous être imposée par décret.

Nous contestons l’organisation territoriale que cette réforme dessine et nous récusons, de manière globale, la démarche engagée.

Sur la forme, le découpage de l’« acte III » de la décentralisation en trois parties distinctes et le calendrier retenu pour l’examen de cette réforme sont révélateurs : en décidant d’examiner d’abord la partie consacrée aux métropoles, on a fixé le cap. Il aurait été en effet plus cohérent de commencer par les fondations, c’est-à-dire la commune, ce qui aurait permis de rappeler sa place absolument essentielle dans notre organisation territoriale. Or avec l’affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte coiffer la République, l’objectif est claire, il est de concentrer les pouvoirs locaux et d’éloigner les citoyens des lieux de décision.

Par ailleurs, pour mieux intégrer le fait métropolitain, ce projet de loi impose l’application automatique du statut de métropole, dès lors que les conditions légales sont réunies. Cette méthode utilisée par le gouvernement est foncièrement anti démocratique. De même que le serait la fusion des Régions sans référendum.

L’objet premier que se fixe le gouvernement ce n’est pas de rapprocher les citoyens des lieux de décisions encore moins de les réconcilier avec l’action publique. Ce n’est pas non plus d’accroitre la présence des services publics. Quant à l’argument du mille feuilles si j’ose dire c’est une tarte à la créme !

Cette réforme s’inscrit dans un objectif précis affirmé en tête du projet : «Cette nouvelle catégorie – la métropole – vise à améliorer la compétitivité à l’échelle nationale et européenne.» Traduire, favoriser l’économie d’échelle et la réduction des dépenses Tout ceci nous conduit à contester ce soit disant progrès que représente la future métropole.

En fait, le gouvernement s’est aligné sur les recommandations de la commission de Bruxelles que je vous conseille de lire. Tout y est dit ! Dans ce texte officiel qui exprime la tutelle annuelle de la commission sur le budget de chaque Etat, on dit en substance à la France : « Mettez à profit l’Acte III pour diminuer le nombre des collectivités locales, et rationnaliser les différents niveaux ». C’est ici le dogme libéral de la réduction de la dépense publique qui doit s’appliquer coute que coute.

Dans le même temps, une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités déjà programmée pour les deux ans à venir, de 4,5 milliards de dotations d’État. La carotte de la DGF Metropole atteint ici ses limites car elle risque fort d’être financée par une ponction sur la DGF des communes

Je vous le disais un peu plus haut, métropole et MAP (ex RGPP) sont très liés – ne soyons pas naïfs- et vous devez savoir qu’il s’étudie à l’échelle nationale un nouveau cadre de référence pour les dotations de l’Etat et un système de bonus malus qui s’établirait notamment sur le niveau des dépenses de personnel des communes. Celles qui dépasseraient un certain seuil, celles qui feraient le choix du maintien et du développement du service public communal se verraient infliger un malus. C’est une invitation explicite à réduire le nombre des agents territoriaux et à privatiser des services ou bien à les transférer à la métropole. Le risque est évident et se traduira par moins de service public pour les communes, moins de démocratie, plus de privatisations et donc plus de nouveaux marchés pour les grands groupes du CAC 40.

Car voici un autre effet pervers de ce processus de métropolisation : il est dorénavant à craindre que pour les artisans et les petites entreprises de nos territoires, il sera de plus en plus difficile voire quasi impossible de répondre aux volumineux appels d’offres lies à la taille des métropoles. Les bénéficiaires seront donc toujours les mêmes : les grands industriels côtés à la Bourse. Là aussi donc les effets sur les emplois locaux risquent d’être dévastateurs.

Cette réforme est en fait le retour à une centralisation forcée autour des métropoles. Elle risque de faire d’autres victimes : les départements notamment dont le Président de la République a confirmé son souhait d’en réduire le rôle et de les voir disparaître dans les aires métropolitaines mais également les communes rurales se trouvant en dehors des ces aires, qui risquent de souffrir en termes de développement.

Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux avec demain un exécutif restreint avec un Président et 15 vices présidents , au sein de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ?

Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les communes et leur intercommunalités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. L’objet d’une réforme doit être de favoriser la réduction des fractures territoriales, des inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. La mise en concurrence des territoires aggravera au contraire toutes ces inégalités.

Nous communistes avons la faiblesse de penser que les communes savent mieux que quiconque, non seulement améliorer l’efficacité des services existants mais encore appréhender les demandes qu’il conviendrait de satisfaire alors qu’elles ne le sont pas. La proximité, le lien humain direct passant par le dialogue, les débats avec nos populations, même sur les sujets complexes, sont nécessaires pour nos territoires. Rien de pire que de confier à des « spécialistes » les questions qui concernent les citoyens sans garantir des dispositifs démocratiques. 

Permettez-moi d’insister à nouveau sur ce point : les communes permettent les équilibres nécessaires pour répondre aux priorités du moment et répondre aux demandes de proximité. Prenons l’exemple du quartier de la Croix de pierre. Aurais-je été aussi rapidement écouté par les services de la voirie communale pour modifier le nouveau tracé de piste cyclable qui est venu perturber fortement la circulation dans le quartier si celui-ci avait été remplacé par un dispositif « allo métropole » sans aucun doute délocalisé loin de Rouen? J’en doute.

Face à cela, Comment allons-nous, vous comme citoyen, nous comme simples élus locaux, nous positionner ? Quel espace de décision, quel volume de moyens, quel projet local singulier à l’échelle de chaque commune vont subsister ?

Alors comment faire ?

Je pense qu’il convient d’abord de considérer qu’il y a toujours moyens de faire bouger les choses dans un sens meilleur. Il ne s’agit pas de verser dans le catastrophisme mais de mettre en perspective ce qui se prépare si nous laissons faire. La création des Métropoles est décidée mais beaucoup de Maires vont négocier avec ténacité une application soutenable d’une décision vis à vis de laquelle ils sont plus ou moins dubitatifs. Nous attendons évidemment du futur maire de Rouen cette attitude. Qu’il s’engage à défendre au sein de la future Métropole de Rouen les intérêts des rouennais et son fonctionnement démocratique. Mais au-delà il est légitime que chacune des communes, leurs élus, soient respectés. Elles sont le moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et des projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise de l’aménagement de leur commune, de leur avenir au sein d’une communauté.

Nous proposons que soit mise en place une forme de consultation obligatoire des citoyens au niveau communal sur des grands projets régionaux ou métropolitains.

Nous sommes favorable à toute organisation qui rapprochera dans la proximité les lieux de décisions et l’implication des élus locaux.

Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, Commune, Département, Région, Etat, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et la nécessaire coopération, ne peut se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projet que nous soutenons et qui sont efficaces quand chaque commune est respectée.

A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’État et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

C’est le sens du combat que nous allons mener dans les semaines et mois à venir avec tous ceux et celles, élus, citoyens, associations, personnels territoriaux afin de développer un bouclier démocratique renforcé avec de nombreux dispositifs pour que la voix des citoyens, des communes et de leurs élus locaux soit entendue.

 

 

 

 

ImageChers collègues,

C’est le dernier budget de notre mandat et le budget que notre assemblée adoptera ce soir concrétisera certains des investissements dont nous avons débattu et dont nous avons validé les projets durant ces dernières années. Je cite l’aménagement des quais bas rive gauche, le complexe des murs St Yon , la crèche Rose des Vents, la place des Emmurées. Ces choix sont des éléments essentiels pour construire une politique publique municipale au plus près des attentes des Rouennais et Rouennaises.

Quant à la dette de la ville nous nous félicitons de sa maîtrise avec une légère diminution constatée.

Nous approuvons le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe. Nous le souhaitons au regard de la situation sociale de nombreux Rouennais. Nous sommes pourtant dans l’attente d’une véritable réforme de la fiscalité injuste aujourd’hui pour la rendre solidaire et progressive. Voilà pourquoi des mobilisations syndicales et politiques se dérouleront les 6 et 8 février prochains. « C’est une autre orientation qu’il faut prendre, favorisant la justice fiscale et une juste répartition de l’impôt. Nous proposons notamment :

-l’annulation de la hausse de TVA effective depuis le 1er janvier 2014 ;

-le rétablissement d’un impôt économique territorial assis sur le capital des

entreprises et taxant les actifs financiers, c’est à dire en mettant plus à contribution la sphère financière et spéculative de l’économie d’aujourd’hui. Sphère notoirement sous-fiscalisée, le renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ; la modification de l’assiette de la taxe d’habitation pour la rendre plus juste ».

Que dire en effet des décisions prises :

Nous attendions d’un gouvernement de gauche la justice fiscale : nous avons l’inverse la hausse généralisée de la TVA,  le plus injuste des impôts qui pèsera sur les finances des collectivités et des ménages.

 Nous attendions de ce gouvernement la relance par l’investissement, .Nous avons l’inverse avec les baisses des dotations aux collectivités alors que celles-ci  en assurant plus de 70% de l’investissement public sont des acteurs clés de la croissance économique et de l’emploi. Elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale car elles assument une part déterminante de la solidarité nationale à travers les services publics qu’elles mettent en place.

Ce BP 2014 est ainsi le premier budget que nous adoptons avec des recettes entièrement issues des choix de la nouvelle majorité nationale.

Nous tenons pour notre part un discours cohérent et fidèle à nos convictions.

Nous avons ensemble dénoncé la politique d’asphyxie des finances locales de la part des gouvernements de droite. J’ai retrouvé des propos tenus en  mai 2010 par Laurent Fabius Président de la CREA de l’époque qui déclarait dans le journal des Echos : « on ne résoudra pas le grave problème des déficits de l’Etat en asphyxiant les collectivités locales beaucoup mieux gérées que lui. » Il ne semble pas être entendu ou alors il a oublié ses propos car ce n’est malheureusement pas l’orientation que prend le gouvernement avec la seule perspective qui nous est proposée de réduction de 4,5 milliards des dotations de l’état aux collectivités d’ici à 2015. Pour cette année ce sont ainsi 1.3 millions d’euros qui manqueront en dotation pour notre budget.

Permettez-moi de vous citer une analyse de Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, expert en finances publiques, Vice-président de l’Association des Maires de France

Ces phrases sont tirées de la revue de l’AMF « Maires de France » parue en septembre dernier.

Que dit-il ? Je le cite :

« Avec la baisse de dotation aux communes, s’ajoutant aux autres mesures déjà prises, nous allons vers d’énormes catastrophes dans la sphère publique, et notamment sa sphère sociale et d’équipement de nos territoires, avec une diminution des services publics et des investissements. ».

OUI nous refusons avec fermeté ce diktat de faire participer les collectivités locales à la réduction des déficits de l’Etat qui trouvent leur origine dans des choix politiques de soumission aux marchés financiers et de la charge que représente le cout du capital dans notre économie.

OUI nous refusons l’asphyxie financière de nos communes car la baisse des dotations nous prive d’une ressource importante.

OUI nous voulons une politique de gauche qui n’est pas compatible avec l’austérité. Nous avons eu cette constance dans toutes nos interventions autour de la construction des budgets de notre ville de rappeler cette évidence.

Nos critiques sévères à l’égard de la politique actuelle du gouvernement ne nous empêcheront pas de dire  notre satisfaction  d’avoir pu contribuer au sein de notre majorité municipale au développement de notre ville permettant d’apporter des réponses aux besoins de la population. : Nouveaux quartiers, nouveaux équipements, développement des services publics comme les parkings et la restauration scolaire.

La volonté politique locale de faire avancer Rouen est là mais elle est trop souvent entravée par ces politiques d’austérité que nous refusons.

Nous avons la conviction que tout au long de ce mandat, notre groupe a su faire vivre la démarche impliquant ceux de la liste élue en 2008 : jamais résignés devant les contraintes affichées, toujours exigeants sur les transformations à apporter.

À l’heure du vote, nous pensons que cette démarche à la fois combattive, constructive et rassembleuse n’aura pas été sans peser favorablement dans les choix de notre majorité actuelle.

À cette aune, nous apprécions positivement les priorités proposées qui concrétisent nos orientations communes: aides au logement social, construction d’une école et d’un centre de loisirs, travaux d’économies d’énergies, aménagements des quais…

Je voudrai souligner dans la partie fonctionnement l’effort dans le budget puisque 60% de nos dépenses se font en direction du personnel avec plusieurs revalorisations bien justifiées : celle du SMIC jugée insuffisante, celle de la catégorie C, du régime indemnitaire et la mise en place de nouveaux services même si nous savons que sur le plan national les syndicats de la fonction publique se mobilisent et viennent d’interpeler le 1er ministre contre le gel des salaires imposé depuis plusieurs années.

Je voudrais en conclusion brièvement résumer le sens de notre vote.

Nous avons abordé cette séance avec deux questions : le budget 2014 de la ville va-t-il ou non contribuer à améliorer la situation des Rouennaises et des Rouennais ? Va-t-il contribuer, ou non, à la réorientation nécessaire des politiques publiques ?

C’est parce que nous apportons des réponses positives à ces deux questions que nous allons voter ce budget.

Nous allons le voter, sans rien ignorer des affrontements en cours et à venir pour sortir des politiques d’austérité désastreuses. Parce que nous savons compter sur la mobilisation citoyenne nous trouvons et trouverons des points d’appui pour engager des politiques alternatives bien ancrées à gauche.

Les élu-es communistes et citoyen se félicitent  des travaux réalisés dans l’école Guy de Maupassant qui permettent un niveau d’accueil performant énergétiquement et améliorent les conditions d’étude des élèves dans ce quartier.

 Ils se réjouissent également de l’inscription de la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" sur la façade de cet établissement public municipal. C’est la deuxième concrétisation de notre motion présentée lors du conseil municipal du 6 avril 2012, adoptée avec les voix de la majorité et sans les voix de la Droite ; la première étant la nouvelle crèche de l’Etoile du Sud.

La mise en exergue des valeurs primordiales de notre République prend un sens particulier aujourd’hui. Avec la traque des enfants de sans papiers jusque dans les écoles, des groupes sociaux entiers stigmatisés et désignés comme des boucs émissaires, il nous semble important que la devise républicaine soit rappelée dans les écoles, lieux par excellence du « vivre ensemble ». 

La hausse de la TVA dans les transports publics doit être reconsidérée

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