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Vœu présenté par le groupe des élu-es communistes au conseil municipal du 28 juin 2018

L’assemblée nationale a adoptée en première lecture le projet de loi gouvernemental ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Parmi les dispositions régressives de ce texte, l’instauration d’un quota de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce quota met fin à l’objectif « 100% de logements accessibles » issue de la loi de 2015 sur le handicap, pourtant loin d’être effective. (suite…)

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