Débat d’orientation budgétaire du 10 décembre 2018

ae.ravacheIntervention d’Anne-Emilie Ravache lors du débat d’orientation budgétaire du 10 décembre 2018.

Ce débat d’orientation budgétaire pour le budget 2019 est percuté par l’actualité sociale et s’inscrit dans un contexte de difficultés accrues pour la vie des Français et des rouennais. Le débat précédent sur les motions est le témoignage d’un ras le bol qui se répand et s’installe dans le pays marquant le refus de cette politique libérale qui creuse les inégalités et privilégie les 1% des Français les plus riches.

Le projet de loi de finances 2019 encore en débat prétend s’inscrire dans la continuité de la logique libérale du Président de la République et de son gouvernement poussant à réduire toujours plus la dépense sociale et publique et rogner sur les services publics.

Ainsi sont programmées plus de 4000 suppressions de postes dans les ministères de l’éducation nationale, de la transition écologique et solidaire et celui de l’action et des comptes publics. Les crédits sont en baisse, notamment pour le ministère de la cohésion des territoires et le ministère de l’emploi, au moment où le nombre de demandeurs d’emplois progresse encore à près de 6 millions toutes catégories confondues.

Notre territoire n’est pas épargné par les suppressions d’emplois ou les menaces de licenciements: NOVANDIE, ESSITY, CARREFOUR, KIMBERLEY-CLARKE, SANOFI ne sont que quelques exemples d’entreprises concernées alors qu’elles réalisent des profits et ont bénéficié du Crédit d’impôt CICE.

Nous devons construire notre budget dans un environnement qui appelle à plus de solidarité; de création et de défense de l’emploi, d’investissements utiles.

Or la situation qui est faite aux collectivités dans ce budget de l’Etat nous met une nouvelle fois, dans une situation de plus en plus contrainte et il faut le dire qui risque de devenir intenable et les annonces d’une nouvelle réduction envisagée de la dépense publique faite devant la représentation nationale par le premier ministre doivent nous inquiéter pour l’avenir.

Le discours gouvernemental veut faire croire qu’il y aurait une stabilité des dotations d’Etat pour les collectivités. C’est faux puisque l’inflation n’est pas intégrée dans la future dotation qui reconduit celle de l’année précédente alors que nous constatons que nous sommes confrontés à une inflation des dépenses. Ainsi le poste des fluides connaît une augmentation de près d’un million d’euros, notamment à cause de l’évolution du prix des matières premières et en particulier de l’énergie. C’est aussi la conséquence, il faut le dire, de la libéralisation du marché de l’énergie. Cela impacte fortement notre budget et cela malgré nos efforts réguliers pour travailler à des économies d’énergie sur les bâtiments municipaux, la rénovation en cours des huisseries de notre hôtel de ville en est l’illustration concrète.

Et surtout comment parler de stabilité des dotations alors que nous continuons à subir dans nos budgets les conséquences de leur diminution massive depuis 2014 instaurées lors du précédent quinquennat, du temps où M Macron était d’ailleurs ministre de l’économie.

J’invite mes collègues, certains l’ont sans doute fait, à comparer l’évolution du montant de notre dotation de fonctionnement. Il y a 10 ans en 2008, elle était d’un peu plus de 45 millions d’euros, alors qu’elle s’annonce pour ce budget 2019 à seulement 33 millions d’euros. Nous avons ainsi perdu plus de 12 millions d’euros de notre dotation et cela chaque année

Cette année, comme l’an passé nous devons donc construire un budget avec une dotation amputé et des conséquences négatives évidentes sur le fonctionnement des services de la ville, le service public que nous devons aux rouennais mais aussi sur notre capacité d’investissement pour répondre aux besoins.

La stabilité des dotations n’est donc qu’un trompe l’œil.

Nous n’acceptons pas que l’on justifie l’asphyxie de nos budgets par le redressement des comptes publics, c’est un leurre grossier puisque dans le même temps l’Etat se prive de recettes en multipliant les exonérations de cotisations et dégrèvement pour les entreprises et multiplie les cadeaux fiscaux aux plus riches. Le CICE en est un l’illustration scandaleuse. En 2019 ce sont 40 Milliards qui seront offerts aux entreprises, sans contrepartie en terme d’emplois et d’investissements au titre du CICE. Depuis 2013 près de 100 milliards d’euros ont ainsi été versé avec seulement 100 000 à 200000 emplois préservés selon l’évaluation de France stratégie. Un coût faramineux engloutis pour une large part par des grosses entreprises multinationales qui ont multipliés dans la même période les plans de licenciement.et les dividendes.

Ce sont aussi 4,5 milliards restitués aux plus riches contribuables avec la suppression de l’ISF dont 254 000 euros pour chacun des 5000 plus riches contribuables. De l’argent il y en a donc, encore faut-il qu’il soit orienté pour satisfaire les besoins du plus grand nombre.

Parlons également de la contractualisation forcée à laquelle nous sommes désormais soumis et qui contraint nos choix de fonctionnement et d’investissement. Le plafond de 1,2 % auquel nous sommes contraints est déjà rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures. L’introduction du document de présentation note que cette contractualisation, constitue une forme de remise en cause de la libre administration des collectivités. C’est exact et c’est la raison pour laquelle les élu.e.s communistes ont refusé de s’y engager. Et nous ne sommes pas rassurés pour l’avenir car c’est bien dans une remise en cause des principes de la décentralisation que le président de la république voudrait s’orienter. Cela a été un temps fort des débats du dernier congrès des Maires de France.

Monsieur le Maire, cher e s collègues, si la diminution de 13 milliards d’euros que veut imposer ce gouvernement aux collectivités est mise en œuvre pourrons nous encore demain conserver des moyens financiers permettant de construire un budget à hauteur de nos ambitions municipales? Non, il faut le dire !

Avec la situation financière qui nous est faite, ce sont en dernière instance nos concitoyens, qui paieront le prix d’un service dégradé, d’un investissement local de plus en plus contraint, accompagnant un désengagement continu de l’Etat.

Bien gérer l’argent public, maîtriser et rationaliser les dépenses, faire des économies de gestion c’est notre volonté et notre devoir, c’est ce que nous faisons budget après budget, mais il faut en évaluer les conséquences sur le service rendu. Au cœur de notre service public local il y a notamment les personnels municipaux dont on ne peut à l’infini réduire les moyens sans que cela ait des conséquences sur le service rendu et sur leurs conditions de travail.

Il arrive un moment où notre volonté de maintenir un haut niveau de services public risque de devenir une formule incantatoire. Et cela a un moment ou une grande partie de la population a besoin de la solidarité des collectivités locales et de services publics forts à leurs côtés.

Certes, alors que l’Etat se désengage, nous bénéficions d’une meilleure prise en compte de nos charges de centralité, et de la poursuite du soutien de la Métropole à travers notamment de l’attribution de compensation, qui se réduit du fait des transferts de compétences ces dernières années.

Si l’équation budgétaire rend de plus en plus complexe la construction de notre budget, nous avons déjà eu l’occasion dans les précédents débats de dire notre refus que les tarifs municipaux servent de variables d’ajustements du désengagement de l’Etat. Nous avons réintroduit ces dernières années de la justice sociale avec la mise en place d’une tarification progressive, prenant mieux en compte les ressources, c’est une démarche qu’il faut poursuivre évidemment. Pour autant nous considérons que dans le contexte social que subissent nombre de nos concitoyens, nous devons veiller à une stabilité de nos tarifs et en tout état de cause aucune hausse, pour les Rouennais, supérieure à l’inflation ne serait acceptable. Nous y veillerons pour notre part.

La demande de proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques et d’une implication citoyenne dans les choix, d’une plus forte et réelle écoute par les élus s’exprime avec force aujourd’hui dans le pays. Entendons ce qu’exprime le mouvement des gilets jaunes et bon nombre de nos concitoyens qui s’interrogent sur la bonne utilisation de l’argent public. Si les lieux de décision s’éloignent toujours un peu plus, le fossé se creusera entre les élus et les citoyens. Cela nous concerne tous, quelque soient nos appartenances.

Nous l’affirmons avec force, rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes. La commune est la collectivité de proximité, plébiscitée par les français. L’asphyxier financièrement, mettre en cause son autonomie de gestion et lui substituer une supra communalité à fonctionnement technocratique quand ce n’est pas autocratique sera lourd de conséquences pour notre démocratie.

Le dernier congrès des Maires a d’ailleurs mis en évidence à travers un sondage que parmi les raisons principales évoquées par près de la moitié d’entre eux pour ne pas se présenter pour un nouveau mandat figurent :

Le manque de moyens financiers des communes pour assumer leurs missions

Leur sentiment d’être dépossédés de leur capacité d’action au sein des intercommunalités et des Métropoles.

Engageons-nous dans la campagne décidée par le 101 congrès de l’association des maires de France sur le thème « Ma commune j’y tiens » afin de combattre les discours stigmatisant et les procès injustes dont sont de plus en plus souvent victimes les communes et leurs élus » Les maires ont souffert de la campagne #Balancetonmaire, initiée par la Macronie qui a suivi les propos scandaleux du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin.

L’information et la pédagogie autour des ressources et des dépenses de notre ville doit être développée, par des rencontres avec les habitants, l’utilisation de Rouen Mag et des différents supports de la ville, il est important de montrer ce que nous faisons pour assurer le service public. Bien évidemment cela suppose aussi de situer les responsabilités de ce gouvernement qui nous entrave dans notre action.

Dans ce contexte nos orientations budgétaires réaffirment des priorités fortes:

L’accessibilité et la rénovation énergétique de nos bâtiments publics, travail de longue haleine et techniquement peu évident parfois.

Le renforcement de l’attractivité et l’amélioration du cadre de vie

La solidarité et la citoyenneté avec notamment le NPNRU, pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires qui en ont grandement besoin

Nous confortons nos politiques de solidarité en direction de nos concitoyens les plus fragilisés, notre politique de soutien aux associations qui animent nos quartiers et une politique forte envers la jeunesse et la petite enfance, sur l’ensemble des temps de l’enfant (périscolaire, cantine et activités diverses d’éveil culturel, sportif et d’ouverture au monde proposées).

Nous nous félicitons de ce que ces choix forts se fassent sans augmentation de la fiscalité.

Nous ne pouvons que soutenir ces choix d’orientations qui sont ceux que nous mettons en œuvre depuis le début de notre mandat, malgré les difficultés. Notre groupe sera vigilant et combatifs afin d’obtenir les moyens pour les mettre en œuvre.

 

 

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s