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Archive for mars 2013

Le rapport qui nous est présenté vise je cite :« à accompagner la restructuration des services de prévention spécialisée », qui après le vote du budget 2013 se voient amputés de la moitié de ses budgets qui passent de 7 à 3,5 millions d’Euros.

L’histoire commence à être connue. C’est une bien triste publicité pour le Département de Seine-Maritime.

Suite à cette décision budgétaire incompréhensible, il est sûr que toutes les associations de prévention spécialisées vont se retrouver en grande difficulté de gestion, et pas seulement de manière temporaire.

Cette décision induit de fait la suppression de 74 emplois d’éducateurs. Elle met en danger l’existence même des associations concernées et leur action auprès des publics alors même qu’il est précisé dans votre rapport, Monsieur le Président, que l’action de ces associations présente un intérêt que chacun s’accorde à reconnaître.

Par les actions des associations de terrain, la prévention spécialisée peut permettre de prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles qui en ont besoin.

En Seine Maritime, jusqu’alors, elle combinait approche territoriale et approche publique auprès des adolescents et jeunes adultes, prioritairement de 11 à 25 ans et des familles en voie de marginalisation. Et je n’aborderais pas dans le détail le travail exemplaire de partenariat entretenu jusqu’alors avec l’AHAPS et les équipes du CMS du Montgaillard, CMS que nous avons inauguré il y a peu, mais tout de même…

Je voudrai rappeler, le schéma départemental enfance-famille qui avait été travaillé en partenariat avec les acteurs de la prévention spécialisée.

Cosigné pour la période 2011-2015, ce schéma est pourtant remis en cause de façon unilatérale par la décision de diviser le budget et de faire cesser l’intervention des éducateurs auprès des jeunes de 18 à 25 ans. Quid des conventions tripartites cosignées du Département, des associations et des communes ? Sont-elles aussi remises en cause pour les même raisons ? Ce n’est pas acceptable.

Dans une période de crise sociale comme celle que nous vivons une telle orientation n’est pas compréhensible.

Les associations concernées font connaitre leur incompréhension depuis plusieurs mois.

Elles alertent des conséquences sociales immédiates et ultérieures. De nombreux seinomarins les soutiennent et ne comprennent pas eux non plus le sens d’une telle décision.

Ils sont aujourd’hui aux portes de l’Hôtel du département pour manifester leur désaccord. Nous ne pouvons pas balayer cela d’un revers de manche.

Quand l’austérité budgétaire conduit le Département à des coupes franches dans ses budgets les plus sensibles, dans ceux que justement il faudrait renforcer, c’est la ligne rouge qui est franchie !

Car oui, aujourd’hui, nous avons besoin de plus de prévention spécialisée !

D’autre que nous dans cette assemblée et dans la majorité font cette même analyse au regard des difficultés rencontrées par les populations sur les territoires où ils sont élus municipaux ou parfois Maire…et très influents en Seine-Maritime… Ils se sont d’ailleurs pour certain adressé à vous Monsieur le Président, pour souligner les conséquences négatives de la décision qu’ils ont pourtant participé à prendre.

Différents conseils municipaux, par le biais de vœux et de motions, ont interpellés les conseillers généraux ces dernières semaines.

Ainsi, il n’est jamais trop tard pour changer d’avis lorsque nous réalisons qu’une décision est mauvaise.

Jamais trop tard pour se reprendre et agir dans le sens de l’intérêt général.

Les associations doivent retrouver les moyens de leur action sur le terrain.

C’est le rôle de notre collectivité que de les soutenir à la hauteur des besoins des populations.

Aussi nous nous prononçons Monsieur le Président, pour la mise en place d’un moratoire suspensif à la décision prise le 18 décembre de diviser par 2 le budget de la prévention spécialiséeNous nous prononçons pour un engagement de la part de notre assemblée à rétablir le montant au niveau où il était en 2012 dans le cadre d’une décision modificative lors de la prochaine session du Conseil Général de juin. Et évidemment, nous ne voterons pas la délibération qui nous est soumise aujourd’hui, qui consiste à entériner la casse de la prévention spécialisée en Seine-Maritime par la poursuite de la mise en œuvre de la réduction des tarifications allouées aux différentes associations.

 

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Lors du Conseil municipal du 22 mars 2013, le groupe des élu-es communistes et citoyen déposera une motion d’urgence concernant la situation des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention spécialisée et un voeu demandant un report de l’application de la réforme des rythmes scolaires en 2014.

Motion d’urgence de soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la prévention spécialisée :

485369_575968059082630_853009010_nLe conseil général de Seine-Maritime a adopté le 18 décembre 2012 un budget pour l’année 2013 lourd de conséquences pour certaines structures associatives notamment dans le domaine de la prévention.

En effet, des coupes franches ont été faites, notamment dans le secteur de la prévention spécialisée où des associations se sont vues amputées jusqu’à la moitié de leurs subventions.

Ainsi, sur l’ensemble du département, des associations vont être dans l’obligation de licencier des personnels et de supprimer la moitié de leurs effectifs salariés réduisant ainsi leur travail de proximité auprès des jeunes et de leurs familles. Pour sa part, l’AREJ, association intervenant sur Rouen, verra son budget global baisser de 43 %.

Cette situation est lourde de conséquences, dans un contexte particulièrement difficile pour des populations très impactées par la situation économique et sociale actuelle.

Devant l’incompréhension des salariés, des responsables associatifs et celle de nombreux élu-e-s, le conseil municipal :

– Réaffirme son soutien à la politique de prévention spécialisée et son utilité dans les quartiers de notre ville

– Demande au Président du Conseil Général de Seine-Maritime de revenir sur cet arbitrage extrêmement préjudiciable à la prévention éducative dans les quartiers de notre ville.

Voeu concernant la réforme des rythmes scolaires lors du conseil municipal du 22 mars 2013 :

ecolePOUR LA POURSUITE DE LA CONCERTATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE REFUS DE LA TERRITORIALISATION de l’EDUCATION NATIONALE

Le ministre de l’Éducation nationale a souhaité mettre en œuvre une réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014 aux choix des communes.

Un consensus existe pour dire que la journée scolaire est trop longue et fatigante à tous les niveaux et que l’année scolaire est déséquilibrée.

Cependant si les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire. Cette réforme est indissociable d’un travail sur les contenus, les pratiques et les conditions d’apprentissage, là où se fabriquent les conditions de la réussite scolaire.

Ce projet de réforme a perdu de vue son ambition éducative pour se trouver arbitré et enfermé à l’aune des capacités financières des communes à qui incombe la charge de sa mise en œuvre dans le cadre des projets éducatifs territoriaux.

L’urgence est à la construction d’une école de la réussite pour tous : elle doit viser non pas à moins d’école mais à plus et mieux d’école, à l’accès de tous à une culture commune de haut niveau, sous peine d’aggraver encore les inégalités sociales et territoriales.

Pour une école vraiment commune, les missions du scolaire et du périscolaire doivent être clairement définies, dans le respect du rôle de chacun.

Il y a également nécessité de concertation et de clarification sur l’organisation et les contenus de l’accompagnement scolaire en complément du réaménagement du temps scolaire.

Comme le précise l’Association des Maires de France, il est également indispensable pour les communes que des clarifications juridiques soient apportées quant aux responsabilités qui relèvent de l’Education nationale ou des collectivités, ainsi que sur les conséquences financières réelles pour ces dernières du redéploiement ou de la création d’activités péri scolaires, au-delà des aides ponctuelles annoncées par l’Etat (coût estimé pour la ville de Rouen entre 600000€ et 1,2 M€).

Cette réforme ne peut réussir sans une très large concertation citoyenne à tous les niveaux qui mérite d’être poursuivie afin de mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions pour l’enfant.

Considérant que ces conditions suscitent de nombreuses interrogations et des désaccords dans la communauté éducative et qu’il revient à l’Etat d’élaborer et concerter une politique nationale de l’enseignement, Nous demandons :

– Que la concertation nationale de la réforme sur les rythmes scolaires soit poursuivie par l’Education nationale, sous sa responsabilité, avec tous les partenaires,

– De reporter à la rentrée 2014 pour notre ville, comme le prévoit la loi et comme le feront une majorité de grandes villes, la mise en œuvre de cette réforme.

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A5-ROUEN

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