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Archive for novembre 2012

A l’occasion du dernier conseil municipal le groupe des élus communistes et citoyen a déposé une motion d’urgence sur la hausse de la TVA programmée au 1 er janvier 2014. Il s’agissait plus spécialement  d’aborder les conséquences de cette hausse pour les usagers des transports collectifs.

Début 2012 le Groupement des autorités responsable des transports qui regroupe les élus en charge du  transport public avait chiffré à prés de 84 millions d’euros au niveau national  le surcoût pour les collectivités de la hausse du relèvement de la  TVA de 5,5% à 7% pour les transports publics.

On peut évaluer à près d’un million d’euros pour la CREA le surcoût de cette mesure si elle s’appliquait au 1er janvier 2014.

Il est regrettable que sous un prétexte fallacieux le Maire de Rouen est choisi de demander au groupe socialiste de ne pas voter cette motion alors que l’ensemble des autres groupes ont voté en sa faveur et que le PS à l’époque dénonçait  l’augmentation de cette même TVA par Sarkozy.

Ci dessous le texte de la motion:

Hausse de la TVA dans les transports publics :
un transfert du déficit de l’Etat vers les collectivités locales

Le gouvernement a annoncé pour le début de l’année 2014 une hausse du taux intermédiaire de la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera notamment les transports publics urbains de voyageurs.

Le précédent gouvernement avait déjà augmenté ce taux en le passant de 5,5% à 7% en janvier 2012. Il s’agissait d’une mesure injuste socialement car frappant indistinctement l’ensemble des ménages quelques soient leurs revenus et de fait pesant plus particulièrement
sur les revenus modestes.

Cette nouvelle hausse programmée pour janvier 2014 n’est pas plus acceptable.

Confrontés à l’augmentation du taux en 2012, les élus de la CREA avaient répercuté cette hausse sur les tarifs des transports urbains tout en en dénonçant le principe.
Avec une hausse de 4,5 points en deux ans ce serait plusieurs centaines de milliers d’euros de TVA supplémentaire auxquelles devrait faire face la CREA dans les années à venir.

Celle-ci n’aurait ainsi que le choix de réduire d’autant son budget pour le développement des transports en commun dans notre agglomération ou de répercuter cette hausse de TVA sur le prix des billets et des abonnements.

Alors qu’un débat existe au sein de notre agglomération sur une nécessaire baisse ciblée des tarifs et une demande d’étude sur la perspective de gratuité à l’image de plusieurs villes et agglomérations, augmenter les tarifs serait injuste socialement et contre productif écologiquement.

En effet chacun s’accorde à souligner le besoin d’encourager le report vers les transports en commun. Nous en mesurons l’urgente nécessité dans le contexte de fermeture du pont Mathilde.

C’est pourquoi le conseil municipal :

· Demande au gouvernement de considérer les transports en commun comme un bien de première nécessité et de leur appliquer le taux correspondant.

· Souhaite que la CREA chiffre le surcoût d’une nouvelle hausse de la TVA et réalise une étude de faisabilité sur des scénarios de baisse des tarifs ciblées et de gratuité progressive.

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La Fête de l’huma Normandie va ouvrir ses portes dans quelques jours. Il s’agit du plus grand rendez-vous politique régional rassemblant des milliers de personnes.

La programmation culturelle est intense : expos, spectacles, concerts (notons guL de Boa à 18h le samedi, Battan Lotto à 20h30, Peter Doherty à 22h30), le dimanche Idir…plus de détail ici : http://fete-humanite-normandie.fr/).

Les communistes de Rouen seront présents avec leur traditionnel bistrot…venez nombreux assister à cet évènement!

 

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Ci dessous le texte de la  Motion que défendra le groupe des élus communistes et citoyens au conseil municipal du vendredi 23/11:

Le gouvernement a annoncé pour le début de l’année 2014 une hausse du taux intermédiaire de  la TVA qui passerait de 7% à 10%. Cette hausse concernera notamment les transports publics urbains de voyageurs.

Le précédent gouvernement avait déjà augmenté  ce taux en le passant de 5,5% à 7% en janvier 2012. Il s’agissait d’une mesure injuste socialement car frappant indistinctement l’ensemble des ménages quelques soient leurs revenus et de fait pesant plus particulièrement sur les revenus modestes.

Cette nouvelle hausse programmée pour janvier 2014 n’est pas plus acceptable.

Confrontés à l’augmentation du taux en 2012, les élus de la CREA avaient répercutés cette hausse sur les tarifs des transports urbains tout en en dénonçant le principe.

Avec une hausse de 4,5 points en deux ans ce serait plusieurs centaines de milliers d’euros de TVA supplémentaire auquel devrait faire face la CREA dans les années à venir.

Celle ci n’aurait ainsi que le choix de réduire d’autant son budget pour le développement des transports en  commun dans notre agglomération ou de répercuter cette hausse de TVA sur le prix des billets et des abonnements.

Alors qu’un débat existe au sein de notre agglomération sur une nécessaire baisse ciblée des tarifs et une demande d’étude sur la perspective de gratuité à l’image de plusieurs villes et agglomérations, augmenter les tarifs serait  injuste socialement et contre productif écologiquement.

En effet chacun s’accorde à souligner le besoin d’encourager le report vers les transports en commun. Nous en mesurons l’urgente nécessité dans le contexte de fermeture du pont Mathilde.

C’est pourquoi le conseil municipal :

–         Demande au gouvernement de considérer les transports en commun comme un bien de première nécessitée et de leur appliquer le taux correspondant.

–         Souhaite que la CREA  chiffre le surcoût d’une nouvelle hausse de la TVA et réalise une étude de faisabilité sur des scénarios de baisse des tarifs ciblées et de  gratuité progressive.

 

 

 

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Le comité de soutien au jeune  Wilfried appelle à une manifestation devant la préfecture de Rouen mercredi 21 novembre à 14h.

Originaire du Cameroun, Madeleine Ngako est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français,  et donc menacée d’expulsion.

Son fils, 2 ans et demi est scolarisé à Rouen et atteint d’une allergie aux oeufs et à l’arachide. Son retour au Cameroun menacerait la santé du jeune Wilfried.

Notre camarade Didier Chartier Conseiller municipal délégué est un des trois parrains élus de Wilfried avec Olivier Mouret et Jean Michel Bérégovoy.

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L’ Adjointe au Maire de Rouen déléguée  à la Culture  rejoint le departement de la culture artistique au Ministère de la Culture et de la Communication.

Notre collègue a fait le choix de démissionner de sa délégation considérant  » une incompatibilité entre ce choix professionnel et le fait d’être en charge de la culture à Rouen« .

Nous  comprenons sa position et lui souhaitons plein succès dans sa nouvelle mission.

La décision de ne pas remplacer l’Adjointe à la culture de notre ville en confiant cette importante délégation à l’actuelle Adjointe aux Finances, par ailleurs 1ère vice présidente de la Région Haute Normandie nous apparaît regrettable.

Ce ne sont évidemment pas les qualités de notre collègue qui sont en cause.

Nous considérons que le cumul des responsabilités par les élu-e-s est d’un autre temps.

Le nécessaire renouvellement démocratique et la disponibilité des élu-es passe notamment par la fin du cumul des mandats et des responsabilités dans les exécutifs.

Le groupe des élu-e-s communistes et citoyens de Rouen.

Rouen le 16/11/12

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Texte de la tribune du groupe communiste et citoyen à paraitre dans Rouen Magazine.

Les parlementaires PCF/FDG n’ont pas approuvé en l’état la loi sur la tarification progressive de l’électricité. Cette loi injuste aboutit à une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables. Le système actuel de péréquation garantit un même tarif d’accès à l’électricité partout en France. Les conditions de la mise en place d’un bonus-malus aurait pénalisé des millions de Français dont le logement, parce qu’ils n’en ont pas les moyens, est mal isolé. Ce sont ainsi les plus modestes qui se verraient appliquer un malus supérieur. De la même façon, la responsabilité des propriétaires n’est pas engagée pour améliorer l’isolation des logements, laissant ainsi les locataires démunis face à leur facture énergétique. Autre injustice, alors que les tarifs du gaz et de l’électricité ont explosé depuis la privatisation d’EDF et GDF, cette loi s’inscrit dans la dérégulation du marché de l’énergie.

Sans attendre, le gouvernement peut décider d’instaurer la trêve hivernale, interdire les coupures et étendre les tarifs sociaux par décret. Les parlementaires du Front de Gauche sont immédiatement disponibles pour soutenir ces choix. L’urgence écologique et sociale mérite mieux qu’un texte mal ficelé, contesté par de nombreuses associations.

 

Lire l’intervention des sénateurs communistes ici

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Depuis deux semaines, en raison de la fermeture du pont Mathilde franchi par 80 000 véhicules chaque jour la circulation automobile est en crise dans notre Agglomération et  particulièrement à Rouen.

Face à cette situation les appels de la ville de Rouen et des autorités locales à utiliser au maximum les transports en commun et les modes de déplacements doux (marche à pied, vélo) sont légitimes même si certains ne peuvent malheureusement avoir accès aujourd’hui aux transports  en commun en raison de leurs horaires ou de situations particulières.

Face à cette fermeture du Pont Mathilde qui risque de durer, les pouvoirs publics doivent amplifier leur mobilisation pour tenter d’amoindrir les impacts sur la vie quotidienne, sanitaire et économique de cette grave situation.

Afin d’inciter à une utilisation des transports en commun, la gratuité doit être décrétée dans un premier temps de façon temporaire notamment pour les déplacements domicile travail et sur les lignes principales transitant par Rouen. Une étude de faisabilité sur la gratuité des transports en commun doit être sérieusement engagée par la CREA comme son ancien Président s’y était engagé.

Une utilisation  intensive des transports en commun suppose de renforcer le cadencement des bus et des métros. Ainsi que d’agrandir la capacité actuelle des parkings relais et d’en ouvrir de nouveaux  en périphérie de l’Agglomération.

Des accords pourraient être pris avec les  centres commerciaux périphériques pour mettre à disposition une partie de leurs parkings constituant ainsi des parkings relais provisoires.

Un système de navettes cadencées aux heures de pointe doit permettre d’acheminer les personnes utilisant ces parkings vers des arrêts de métro ou de TEOR.

L’utilisation des TER doit être  renforcée pour les liaisons desservant les gares de l’agglomération ainsi qu’étudiée de nouvelles utilisation du fleuve pour des liaisons Est Ouest et la desserte marchandises du Port.

Les employeurs et notamment les grandes administrations ont également une responsabilité afin de faciliter y compris financièrement l’utilisation des transports en commun et le co-voiturage. Des aménagements des horaires de travail en accord avec les organisations syndicales de salariés doivent être également envisagés afin de mieux étaler les horaires des trajets domicile travail.

Enfin les moyens des polices nationales et municipales doivent être concentrés sur le respect du plan de circulation pour les poids lourds et la fluidité de la circulation pour les transports en commun notamment aux carrefours.

Une cellule de crise réunissant les différents partenaires doit être en capacité  permanente d’évaluer l’efficacité des dispositions et leur renforcement si nécessaire.

Ces propositions qui répondent à l’urgence de la situation ne sauraient exonérer les collectivités et l’Etat de leurs responsabilités sur la mise en place de modes de transports alternatifs. Le Tram train, le Fret ferroviaire et le contournement est de notre agglomération sont des urgences. Nous demandons que s’engage sans tarder la mise en oeuvre de ce contournement routier soucieux de l’intérêt des populations, du respect du  cadre de vie, ainsi que des ressources naturelles qui permettra de faire passer à l’extérieur de l’agglomération rouennaise les camions et les véhicules, notamment ceux qui aujourd’hui transitent par le centre de Rouen.

Le groupe des élu-e-s communistes et citoyens

Rouen le 07/11/2012

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