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Archive for décembre 2009

Le PCF se félicite de l’annulation de la taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel. Inefficace car beaucoup d’entreprises polluantes en était exonérées, cette taxe était également injuste car elle touchait d’avantage les plus petits salariés que les grandes fortunes.

En se précipitant, le Président de la République à fait une bêtise. L’effet d’annonce dans la préparation de Copenhague n’a pas marché  ! Ce n’est pas au niveau des enjeux de ce débat et le PCF condamne cette manière de procéder ! Il faut maintenant prendre le temps d’un nouveau débat à l’Assemblée nationale.

Le PCF propose une vraie réforme fiscale en créant un bonus-malus pour les entreprises sur des critères environnementaux et sociaux. Il faut augmenter les aides aux ménages et attribuer d’avantage d’argent public pour aider la recherche, l’industrie, le bâtiment… Alors que Nicolas Sarkozy en a fait la découverte à Copenhague, le PCF ne cesse de le répéter depuis très longtemps : il faut mettre en place une taxation sur les transactions financières. Enfin, en diminuant de 10% les dépenses militaires de l’Etat, il est possible de financer la protection de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel à fait son travail. Nous attendons maintenant qu’il aille un peu plus loin sur les propositions telles que la loi de finances qui comportent des mesures particulièrement injustes, le bouclier fiscal, la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail. Ces mesures sont très choquantes et il faut y mettre un terme.

Parti communiste français

Paris, le 30 décembre 2009.

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Ce sommet de Copenhague est un lamentable échec qui montre a surdité des gouvernements capitalistes, incapables de remettre en cause leur logique financière. Les dirigeants des principales puissances mondiales ont fui leurs responsabilités en repoussant les décisions qui devaient s’imposer. Il faudra redoubler les mobilisations, seul moyen pour aboutir aux urgences climatiques :

Il faut réduire de 40% les émissions de CO2 (par rapport à 1990) d’ici 2020 dans les pays développés et interdire la marchandisation du droit de polluer. Un soutien financier et technologique aux pays en voie de développement qui pourrait être géré par l’ONU est indispensable. Pour financer ces mesures de transformations, le PCF propose la réduction des dépenses militaires et une taxation des transactions financières.

Au niveau européen, le PCF a travailler avec la gauche européenne et soutient l’idée d’un secteur énergétique public fort, le développement des transports en commun et du fret ferré ainsi que l’isolation massive des bâtiments. Ces transformations ne pourront être obtenues sans une pression populaire sur les institutions européennes et la remise en cause d’une série de règles imposées par le Traité de Lisbonne. Dans les régions, il est nécessaire de mettre les politiques régionales sous contrôle citoyen pour que chaque région à l’échelle de son territoire s’engage sans attendre à la réalisation d’un bilan carbone et d’un plan climat qui contribue à la réduction, pour 2020, de 30 à 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.

Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF

Paris, le 19 décembre 2009.

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Les élus communistes et citoyens prennent acte avec satisfaction de la décision du conseil d’administration de Rouen Habitat sur proposition de son Président et des administrateurs représentant la ville de Rouen de limiter la revalorisation des loyers à 0,9 % pour 2010 au lieu des 2,21% en masse inscrits dans la clause du protocole CGLLS signé avec l’Etat.

L’OPH Rouen Habitat est en effet engagé depuis 2006 dans un protocole d’aide au rétablissement de l’équilibre de l’organisme négocié par l’ancien Maire de Rouen et Président de Rouen Habitat, dont l’une des contreparties, dénoncée en son temps par les élus communistes, dessaisit l’organisme de sa politique des loyers en imposant une augmentation minimale des loyers jusqu’en 2013 pouvant atteindre 2,5% en masse dans certains groupes d’immeubles.

Dans le contexte économique et social difficile que nous vivons, les élus communistes  et citoyens soutiennent la demande de  renégociation du protocole  CGLLS  exprimée par le Conseil d’administration de l’O.P.H Rouen Habitat afin de permettre à l’organisme d’obtenir des aides complémentaires de l’Etat, aides permettant de poursuivre de manière soutenue  la politique de réhabilitation  des logements engagée sans faire supporter aux locataires des hausses de loyers aujourd’hui trop élevées.

La politique du gouvernement frappe durement les plus modestes qui sont notamment les locataires du logement social. Face au chômage, à la précarité, aux bas salaires, le gouvernement par sa politique renforce les injustices et annonce qu’il limitera la revalorisation du Smic à 0,5 % et de l’APL à 0,35% au 1er janvier 2010. Comment admettre dans ces conditions des hausses de loyers allant jusqu’à 2% et plus  dans le logement social ? Le  patronat, lui, se voit dans le même temps exonéré de plusieurs milliards de taxe professionnelle conduisant les collectivités à perdre leur principale ressource. Dans la loi de finances 2010 le bouclier fiscal voulu par Sarkozy protège toujours les plus riches alors que l’on fiscalisera dorénavant les indemnités des accidentés du travail, ce qui est un scandale.

CGLLS: Caisse de garantie du logement locatif social

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Communiqué du Gisti

Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un « charter » organisé avec le Royaume-Uni.

A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, avec l’aide de la Cimade, la légalité d’un prolongement de 5 jours à Coquelles près de Calais. Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui avait donné satisfaction, le 12 décembre. Mais, sur instruction du ministère de l’Immigration, le procureur de Boulogne a fait appel de cette remise en liberté.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Douai a été amenée, le 14 décembre, à affirmer que la loi « n’autorise une prolongation supplémentaire [de la rétention] de 5 jours qu’en cas de certitude de la délivrance du laissez-passer par le consulat du pays dont relève l’intéressé ». « Il est établi, poursuit-elle, que ce consulat a refusé le laissez-passer ». Et de conclure : « La prolongation pour assurer l’éloignement implique nécessairement que cet éloignement soit possible, c’est-à-dire non seulement que l’intéressé puisse embarquer en France mais aussi de n’être pas refoulé vers la France par les autorités à l’arrivée ».

Cette position est évidemment valable pour l’ensemble des Afghans actuellement en instance d’éloignement, aucun laissez-passer n’ayant été délivré par le consulat afghan.

Dans ces conditions, le gouvernement violerait délibérément la loi s’il s’obstinait dans sa décision.

Après avoir foulé aux pieds les droits fondamentaux les plus élémentaires en organisant l’expulsion programmée aujourd’hui à destination de l’Afghanistan qui est un pays où n’existe aucune sécurité dans aucune de ses régions, y compris à Kaboul (encore un attentat meurtrier ce 15 décembre en plein centre-ville), le gouvernement va-t-il ajouter l’illégalité au son cynisme ?

Fait à Paris, le 15 décembre 2009

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«  REFORME TERRITORIALE – TAXE PROFESSIONNELLE » : RIEN N’EST JOUE  !
LA MOBILISATION DOIT S’AMPLIFIER ! LE 19 JANVIER 2010 à PARIS

Réuni ce jour, mercredi 9 décembre, le bureau national de l’Association nationale des élus communistes et républicains a pris acte de la mobilisation grandissante qui se développe dans le pays pour faire échec à l’attaque historique portée aux collectivités locales, aux services publics, à l’intervention publique dans toutes ses dimensions.

Dans les villes et villages, départements et régions, les trois échelons institutionnels qui permettent de dégager l’intérêt général en lien avec les habitants, les résistances s’organisent sous diverses formes.

Des débats, des réunions publiques, des motions dans les assemblées, des délégations dans les préfectures, des rassemblements devant les sièges du MEDEF… de nombreuses initiatives se développent , pèsent sur le rapport de force et illustrent les formidables possibilités de résistance et de convergences.

Oui, rien n’est joué !

Pour amplifier le rassemblement le plus large possible, donner un nouvel élan national, après le congrès des maires et la rencontre nationale des conseillers généraux,

L’ANECR appelle à une manifestation ouverte à tous, le 19 janvier 2010, jour d’ouverture du débat au Sénat, sur le projet de loi.

Un appel national sera disponible dans les prochains jours.

Sans attendre, réservons la date du 19 janvier prochain.

Partout faisons preuve d’audace et d’ouverture. Que tous les élu(e)s communistes, républicains et progressistes s’engagent pour la réussite de cette manifestation !

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Face au réchauffement climatique, le Parti communiste français propose

- Une nouvelle dynamique de développement non productiviste, centrée sur l’intervention des salariés dans la gestion de leur entreprise, l’extension des pouvoirs des CHST (comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), l’acquisition de droits nouveaux pour promouvoir d’autres critères que ceux de la rentabilité ainsi que sur l’intervention des citoyens et de leurs associations,

- La promotion des services publics, l’extension de leur mission et leur coopération au niveau européen, pour la gestion de l’eau, la production et le transports de l’énergie, ( pôle public énergétique européen), les transports en commun, la santé, la recherche, l’éducation…..

- La création d’un pôle public bancaire afin de diriger le crédit vers le soutien à la création d’emplois et à l’investissement pour l’amélioration de l’environnement.

- D’encourager la recherche tout azimut de productions énergétiques non génératrices de gaz à effet de serre (nucléaire sous maîtrise publique, hydrogène, photovoltaïque, etc…),

- D’assurer la maîtrise et le financement de la recherche sur l’environnement en Europe : recherche fondamentale aux finalités dégagées de la pression des groupes capitalistes, création d’une assemblée représentative de l’ensemble des chercheurs auprès du parlement européen visant à organiser les coopérations (et non la concurrence) et à s’attaquer aux grandes questions comme les pandémies ou les dérèglements climatiques.

- D’assurer la souveraineté alimentaire en refondant la politique agricole commune et en prolongeant le moratoire sur l’utilisation des OGM agro-alimentaires en plein champ.

- Un plan de relance du rail et du ferroutage accompagné d’un développement sans précédent des transports en commun s’appuyant sur les entreprises publiques, ainsi qu’une aide à l’isolation thermique de l’ensemble du parc de logement sociaux.

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Oui, sur le plan écologique, l’état des lieux pose de graves problèmes. Et Home, le film d’Arthus-Bertrand, malgré ses limites, en témoigne. L’urgence écologique n’est plus à démontrer. C’est pourquoi les fausses solutions font perdre du temps. Ainsi de l’illusion propre aux Verts et au social-libéral Cohn-Bendit selon laquelle le capitalisme est compatible avec le respect de l’écologie. C’est un leurre : on ne pourra relever les défis écologiques et enrayer le réchauffement climatique sans service public et en laissant la recherche du profit maximum ravager la planète.

La concurrence, les privatisations poussées par le Traité de Lisbonne sont contradictoires avec le respect de l’environnement. Avec le capitalisme, le profit primera toujours sur l’écologie !

Le réchauffement climatique dû à l’utilisation de combustibles fossiles pour l’énergie est un risque majeur.

Les réponses des chefs d’État de l’Union européenne ne sont pas à la hauteur des défis. Les propositions de réduction des gaz à effets de serre, sous la présidence Française, sont en deçà des préconisations de l’ONU.

La même politique en France conduit le gouvernement, obnubilé par la baisse de la dépense publique, à en rabaisser sur les objectifs pourtant trop peu ambitieux du Grenelle de l’environnement.

Le dumping social et l’absence d’investissement dans le fret ferroviaire conduit au tout camion particulièrement polluant. Des décisions écologiquement absurdes, comme la généralisation des biocarburants, mettent à mal les cultures vivrières et accélèrent la chute de la biodiversité. Le productivisme agricole découlant de la Politique Agricole Commune abuse du recours aux pesticides et aux engrais, polluant les sols et menaçant le cycle de l’eau. La logique capitaliste pousse à faire de l’eau une marchandise tandis que les consommateurs et les collectivités locales n’ont pas les moyens financiers pour faire face aux exigences écologiques en matière d’assainissement. Faute de véritables politiques de co-développement, le droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement, malgré le fléau des maladies hydriques, n’est toujours pas réalisé pour des centaines de millions d’êtres humains, jugés insolvables par les forces du marché. En matière de pollution et de prévention des maladies professionnelles, la protection des salariés et des consommateurs se heurtent à l’insuffisance de démocratie à l’entreprise et aux lobbys des grands groupes comme le montrent le scandale de l’amiante ou les pressions réussies pour affadir le programme européen « REACH » sur le contrôle des produits chimiques potentiellement dangereux, ou l’absence de précaution concernant l’impact des nano-technologies sur la santé. Les systèmes de prévention et de soins sont partout mis à mal en Europe par les logiques de privatisation. La sécurité alimentaire, faute de contrôle suffisants laisse encore trop souvent à désirer et la qualité gustative des produits alimentaire s’estompe avec la mondialisation et l’informatisation.

Les familles modestes premières victimes

Ces situations sont d’autant plus intolérables qu’elles recouvrent les inégalités sociales qui ne cessent de s’accentuer. Partout la logique de la rentabilité passe avant le respect des hommes et des équilibres écologiques. Ce sont les plus modestes qui vivent dans des environnements dégradés à proximité d’infrastructures bruyantes, polluantes, inesthétiques ou dans des logements mal isolés, mal desservis par des transports en commun insuffisants. Loin de faire consensus, la résolution des défis environnementaux révèle des clivages idéologiques et politiques profonds.

Le capitalisme incapable de relever les défis écologiques Au G20, les dirigeants des grand pays capitalistes ont su trouver des centaines de milliards pour renflouer le système bancaire, mais aucun pour améliorer les conditions de vie des populations et l’état de l’environnement. En Europe, les dirigeants de droite, verts ou socialistes prétendent s’attaquer aux défis environnementaux sans toucher au système capitaliste, tout en approuvant le Traité de Lisbonne qui exacerbe la mise en concurrence. Mais le capitalisme n’est pas éco-compatible ! L’UE cherche à casser les services publics alors que les biens communs de l’humanité comme l’eau, l’énergie, l’air, la santé, l’éducation, etc…relèvent d’une gestion publique et non de circulaires à la Bolkestein ouvrant ces services aux appétits du marché !

S’attaquer aux défis écologiques c’est contribuer à la sortie de crise

Relever les défis environnementaux, c’est accélérer le renouvellement des technologies : renouvellement énergétique, productions nouvelles non polluantes (ex. voiture propre), nouveaux moteurs, développement massif des transports en commun et du rail, isolation thermique de l’ensemble des logements sociaux, etc.

Tout cela permettrait de créer des centaines de milliers d’emplois utiles et pérennes et contribuerait à la relance d’une croissance nouvelle saine au service du développement humain. Pour cela, il faut s’attaquer aux logiques capitalistes par de profondes réformes transformatrices. L’argent doit être utilisé autrement et le crédit doit être sous maîtrise publique (pôle bancaire publique) pour être sélectivement dirigé vers l’investissement à long terme, sur critères sociaux et environnementaux : création d’emplois, formation des salariés, respect des normes environnementales, innovations écologiques. Le Traité de Lisbonne et le pacte de stabilité doivent être abandonnés et la Banque Centrale Européenne doit cesser d’être au service des marchés financiers ; elle doit être réorientée et contrôlée démocratiquement, afin de favoriser l’emploi et l’environnement. Le Fonds Monétaire International (FMI) doit accorder ses prêts aux états avec des conditions identiques et cesser d’exiger le démantèlement des services publics. Une monnaie commune au service du co-développement doit se substituer au dollar. La France et l’Europe doivent promouvoir dans les échanges entre pays, le respect international de nouvelles normes sociales et environnementales.

A suivre, les propositions du PCF.

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