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Archive for juillet 2009

aggLe 9 juillet a eu lieu un Conseil d’Agglo dont l’objet principal portait sur le lancement de la procédure de fusion qui conduira à la constitution d’une grande communauté d’agglomération regroupant 4 établissements publics de coopération intercommunale à l’échelle du Grand Rouen. Les élu-es communistes sont intervenus, réclamant notamment un temps de réflexion pour travailler sur le projet de cette Grande Agglo et permettant de mettre en débat les axes principaux du projet de territoire et des moyens qui y seront consacrés.

Ici, le texte de l’intervention d’Hubert Wulfranc pour les élu-es communistes.

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crsUne étude scientifique rendue publique le 30 juin dernier établit que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité « au faciès ».

Un tel constat n’est malheureusement pas pour nous surprendre. En effet, nous ne pouvons nous empêcher de faire le lien entre la réalité de ces contrôles qui se fondent essentiellement sur l’apparence physique et toutes ces lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font trop souvent l’amalgame entre délinquants et immigrés, le tout dans un contexte qu’il ne faut pas oublier celui de la politique chiffrée du gouvernement en matière d’expulsion du territoire français.

C’est aussi le résultat de l’assouplissement, au fur et à mesure des réformes pénales, du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité.

En tout état de cause, ces contrôles au faciès – qui sont aussi le reflet des préjugés existants dans la société – sont le plus souvent injustifiés, inefficaces, quand ils ne sont pas perçus comme relevant du harcèlement. Ils ne peuvent en outre que contribuer à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre.

Il est plus qu’urgent de réagir face à cette situation. Dans un premier temps, il serait utile de procéder à la modification du code de procédure pénale afin d’encadrer de façon plus stricte les conditions dans lesquelles s’effectuent les contrôles d’identité.

 Rouen, le 2 juillet 2009

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