DSU : Rouen serait exclu du dispositif !

COMMUNIQUE DU GROUPE DES ELU-E-S COMMUNISTES ET CITOYENS

Le Gouvernement entend réformer la DSU (dotation de solidarité urbaine). Prélevée aux villes riches accueillant des populations favorisées, elle est actuellement repartie en direction des villes qui accueillent des populations les plus modestes en fonction de critères tels que le pourcentage des bénéficiaires d’aide au logement, le revenu par habitant ou la part de logements sociaux.

C’est ce critère que le Gouvernement entend supprimer.

Selon les simulations de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), 238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010. Parmi ces 238 communes figurent la ville de Rouen.

Ce projet de réforme qui s’inscrit dans un contexte général de réduction des concours de l’État aux collectivités locales est inacceptable explique l’AMGVF. C’est également l’avis du groupe des élu-e-s communistes et citoyens de Rouen. La dotation de solidarité urbaine a été de 2 millions d’euros pour notre ville en 2007, elle pourrait s’élever à 2,24 millions d’euros en 2008.

En effet, si ce projet était mené à son terme, cela constituerait un double scandale !

Scandale pour la mixité sociale et le logement. En effet, une telle décision conduirait à pénaliser et à dissuader les maires qui ont fait le choix de construire du logement social, quand de trop nombreuses communes refusent d’appliquer la loi qui fixe un seuil de 20% de logements sociaux.

Scandale en matière de solidarité car une telle réforme viserait à mettre sur le même plan une ville comme Neuilly qui a délibérément fait le choix de refuser de construire des logements sociaux permettant d’accueillir les populations les plus modestes et à exclure de la solidarité urbaine des communes qui ont bâti et continuent de bâtir des logements sociaux et de développer des politiques solidaires pour leurs populations.

C’est profondément injuste !

Il faudrait dès à présent engager, comme l’exige les élu-e-s communistes et citoyens, une grande réforme se traduisant par :

un prélèvement de 0,5 % sur les actifs financiers, ce qui représente 24 milliards d’euros

une modernisation de la taxe professionnelle ( à la baisse pour les entreprises qui créent de l’emploi, à la hausse pour la sphère financière et les entreprises à très hauts revenus )

Une augmentation des dotations aux collectivités réparties justement entre elles

Un impôt solidaire et progressif sur les ménages pour en diminuer le poids

Rouen, le 19 septembre 2008

LISTE DES 238 COMMUNES QUI SERAIENT EXCLUES DE LA DSU

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